Comprendre la réparation des victimes et l'accès à la justice en RDC

Le FONAREV est le Fonds National des Réparations des Victimes des violences sexuelles liées aux conflits et des victimes des crimes contre la paix et la sécurité de l'humanité. C'est un établissement public de la République démocratique du Congo.

Le FONAREV identifie les victimes, facilite leur accès à la justice, contribue à leur accompagnement juridique, médico-sanitaire et psychosocial, puis met en œuvre des réparations adaptées aux préjudices reconnus.

Les mécanismes concernent les victimes directes et, selon le cadre applicable, certaines victimes indirectes des violences sexuelles liées aux conflits et des crimes contre la paix et la sécurité de l'humanité commis en RDC.

L'identification repose sur une démarche de documentation, d'écoute, d'analyse des préjudices et de vérification, conduite dans le respect de la dignité, de la confidentialité et des droits des personnes concernées.

Une personne concernée peut contacter le FONAREV afin d'être informée et orientée vers le mécanisme approprié. L'accès à une réparation dépend de l'identification de la victime, de la reconnaissance du préjudice et des procédures prévues par les textes.

Les réponses peuvent comprendre des réparations individuelles ou collectives, matérielles ou symboliques, ainsi que des mesures de réhabilitation, de satisfaction et de restauration communautaire adaptées aux préjudices.

L'accompagnement doit être centré sur la victime et coordonner l'écoute, la protection, les soins, le soutien psychosocial, l'aide juridique, la confidentialité et l'orientation vers les services compétents.

Le FONAREV contribue à l'orientation et à l'accompagnement juridique des victimes. Pour une situation personnelle, il est recommandé de contacter l'institution afin de connaître les voies adaptées au dossier.

GENOCOST désigne le plaidoyer autour du génocide pour des gains économiques en RDC. Il relie la mémoire des victimes, la reconnaissance des crimes de masse, la vérité historique, la justice et la non-répétition.

Les ressources du Fonds proviennent des mécanismes prévus par les textes, notamment une part de la redevance minière et des certificats carbone, ainsi que de la solidarité nationale et internationale, des contributions, dons et legs.